Mentions légales

Présentation du site

Le site hydranova.fr est exploité conjointement par deux entités juridiques distinctes, présentées ci-dessous. Chaque entité opère de manière indépendante et prend en charge les mandats clients relevant de sa juridiction respective.

Entités légales

Studio Hydranova Inc.

Société par actions incorporée au Canada

• Numéro de société fédéral (Corporations Canada) : 1759272-8
• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1181699217
• Siège social : 6455, rue Saint-Romain, G3E 1E9, Québec, QC, Canada
• Représentant légal : Samuel Lecours
• Contact : info@hydranova.ca

Samuel Lecours (EI)

Entrepreneur individuel opérant sous le nom commercial Studio Hydranova, immatriculé en France

• SIRET : 99495863500017
• Siège social : 11 Avenue de Montbrun, 64600 Anglet, France
• Représentant légal : Samuel Lecours
• Contact : contact@hydranova.fr

Responsabilité editoriale

Le responsable de la publication du site hydranova.fr est Samuel Lecours, agissant au nom des deux entités susmentionnées.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
vercel.com

Nom de domaine

• Registrar : Gandi SAS, 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, France
• Sécurisation DNS : Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site hydranova.fr (textes, visuels, logotypes, typographies, illustrations et code source) sont la propriété exclusive de Studio Hydranova Inc. et de Samuel Lecours (EI), ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle (France) et la Loi sur le droit d'auteur (Canada).

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Le site hydranova.fr dispose d'un formulaire de contact permettant aux visiteurs de soumettre une demande. Les données collectées (nom, adresse e-mail, message) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de votre demande et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour les mandats relevant de la juridiction canadienne, le droit applicable est celui de la province de Québec, Canada.